La Responsabilité Civile est l’obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui, à la suite d’un acte ou d’un événement qui l’engage. L’objet principal et souvent unique de la Responsabilité Civile est l’octroi à la personne lésée d’une réparation pécuniaire.

A l’instar de tous les justiciables, les Dirigeants Sociaux engagent leur Responsabilité Civile lorsque, par leur agissements, ils causent un dommage à autrui.

Durée

14 heures soit 2 jours

Prix

1500€ net de taxes

Sessions

Nous contacter pour organiser une session aux dates qui vous conviennent:
Présentiel ou E-Learning

Prérequis

Cette formation nécessite d’avoir la maîtrise des fondamentaux de la Responsabilité Civile

Modalités classe virtuelle

Sont requis :
Une connexion internet, une sortie audio ou un casque

Profils des stagiaires

Chefs d’entreprise, Directeur juridique, Commerciaux,
Courtiers, Juriste d’entreprise
Gestionnaires de risques
Chargés de Prévention
Souscripteurs d’assurance RC

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les risques de l’entreprise en fonction de ses activités
  • Appréhender le contenu de l’assurance responsabilité des entreprises et du Dirigeant
  • Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Contenu de la formation

  • Conditions d’existence de la Responsabilité Civile
    • Faute
    • Dommages
    • Lien de causalité
    • Exonération de Responsabilité
  • Cas de responsabilité :
    • Responsabilité à l’égard de la société et de ses associés
    • Responsabilité à l’égard des tiers
  • Exercice de l’action en responsabilité
    • Demandeurs de l’action en responsabilité
    • Défendeur à l’action en responsabilité
    • Compétence juridictionnelle
  • Extinction de l’action en responsabilité
    • Autorité de la chose jugée
    • Prescription
    • Renonciation
  • Le souscripteur
  • L’Assuré
    • Dirigeants de droit
    • Dirigeants de fait
  • L’objet de la garantie
  • La garantie responsabilité Civile Exploitation et Après Livraison
    • La garantie Responsabilité Civile de l’entreprise vis-à-vis des employés
    • La garantie Responsabilité Civile de l’entreprise vis-à-vis des tiers
    • Comprendre les dispositions spécifiques à la RC, produits RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
  • La portée de cette garantie
    • A l’égard des tiers
    • A l’égard de la société
    • A l’égard des associés
  • L’application de la garantie
    • Application dans le temps
    • Application dans l’espace
  • La Responsabilité des producteurs du faits des défauts de sécurité de leurs produits
  • Le régime spécial d’exploitant d’installations nucléaires
  • Le régime de responsabilité applicable aux dommages causés par le transport maritime d’hydrocarbures

Organisation de la formation

Equipe pédagogique

La formation est dispensée par un expert en droit des Affaires et des Sociétés

Qualité des formations

SYNTHEX Consulting est certifié QUALIOPI, selon le référentiel national, pour les actions de formation, les Bilans de Compétences et la Validation des Acquis de l'Expérience

Moyens pédagogiques et techniques

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
• Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
• Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
• Supports de cours formation « La Responsabilité civile et pénale du Dirigeant »

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation

• Feuilles de présence
• Évaluation des acquis au cours de la session sous forme d’exercices
• Formulaires d'évaluation de la formation
• Attestation de formation
Formation – Responsabilité Civile des Entreprises et des Dirigeants

Ces formations peuvent aussi vous intéresser

Formation - Elaborer un business plan pertinent

Formation – Elaborer un business plan pertinent

Définir, structurer et piloter son business plan. Appréhender les parties marketing et technique. Maîtriser les outils de gestion, comptabilité. Vérifier la faisabilité de son business plan. Savoir construire son argumentaire ...
+ INFOS
Formation - Optimiser le management stratégique des équipes par le sens

Formation – Optimiser le management stratégique des équipes par le sens

La prise de conscience durant l’accompagnement vous permettra d’élargir et d’intégrer les ressources manquantes à la résolution du ou des cas délicats. Vous développerez votre rôle de leader porteur de ...
+ INFOS
Formation - Techniques de management stratégique des équipes et organisations

Formation – Techniques de management stratégique des équipes et organisations

La prise de conscience durant l’accompagnement vous permettra d’élargir et d’intégrer les ressources manquantes à la résolution du ou des cas délicats. C’est une formation très interactive et ludique orientée ...
+ INFOS