Formation – Responsabilité Civile des Entreprises et des Dirigeants

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La Responsabilité Civile est l’obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui, à la suite d’un acte ou d’un événement qui l’engage. L’objet principal et souvent unique de la Responsabilité Civile est l’octroi à la personne lésée d’une réparation pécuniaire.
A l’instar de tous les justiciables, les Dirigeants Sociaux engagent leur Responsabilité Civile lorsque, par leur agissements, ils causent un dommage à autrui.

Durée

14 heures (2 jours) en présentiel ou distanciel

Prix

1500 € net de taxes
Modules 1 à 4 (non dissociables)

Sessions

Nous contacter pour organiser une session aux dates qui vous conviennent. Présentiel ou distanciel.

Prérequis

Bilan linguistique préalable avec test Possibilité de remise à niveau avant la session (nous consulter)

Modalités classe virtuelle

Sont requis : une connexion internet, une sortie audio ou un casque

Profils des stagiaires

Chefs d’entreprise, Directeur juridique, Commerciaux, Courtiers, Juriste d’entreprise Gestionnaires de risques Chargés de Prévention Souscripteurs d’assurance RC

Identifier les risques de l’entreprise en fonction de ses activités
Appréhender le contenu de l’assurance responsabilité des entreprises et du Dirigeant
Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Existence de la Responsabilité Civile

Conditions d’existence de la Responsabilité Civile
- Faute
- Dommages
- Lien de causalité
- Exonération de Responsabilité
Cas de responsabilité :
- Responsabilité à l’égard de la société et de ses associés
- Responsabilité à l’égard des tiers

La mise en œuvre de la Responsabilité civile

Exercice de l’action en responsabilité
- Demandeurs de l’action en responsabilité
- Défendeur à l’action en responsabilité
- Compétence juridictionnelle
Extinction de l’action en responsabilité
- Autorité de la chose jugée
- Prescription
- Renonciation

Aspects assurantiels : Données de base sur l’assurance de Responsabilité civile

Le souscripteur
L’Assuré
- Dirigeants de droit
- Dirigeants de fait
L’objet de la garantie
La garantie responsabilité Civile Exploitation et Après Livraison
- La garantie Responsabilité Civile de l’entreprise vis-à-vis des employés
- La garantie Responsabilité Civile de l’entreprise vis-à-vis des tiers
- Comprendre les dispositions spécifiques à la RC, produits RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
La portée de cette garantie
- A l’égard des tiers
- A l’égard de la société
- A l’égard des associés
L’application de la garantie
- Application dans le temps
- Application dans l’espace

Les régimes spéciaux de Responsabilité Civile

La Responsabilité des producteurs du faits des défauts de sécurité de leurs produits
Le régime spécial d’exploitant d’installations nucléaires
Le régime de responsabilité applicable aux dommages causés par le transport maritime d’hydrocarbures

Equipe pédagogique

Formation dispensée par un spécialiste dans le domaine juridique

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
Exposés théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants
Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
Support de cours formation « Responsabilité Civile des Entreprises et des Dirigeants »

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence ou émargement numérique
Evaluation des acquis durant la session sous forme d’exercices
Evaluation de la formation
Certificat de réalisation

Responsabilité Civile des Entreprises et des Dirigeants – Ref : RH20SF

Une fiche du programme de formation est à votre disposition en téléchargement :

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