La Responsabilité Civile est l’obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui, à la suite d’un acte ou d’un événement qui l’engage. L’objet principal et souvent unique de la Responsabilité Civile est l’octroi à la personne lésée d’une réparation pécuniaire.
A l’instar de tous les justiciables, les Dirigeants Sociaux engagent leur Responsabilité Civile lorsque, par leur agissements, ils causent un dommage à autrui.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les risques de l’entreprise en fonction de ses activités
- Appréhender le contenu de l’assurance responsabilité des entreprises et du Dirigeant
- Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile
Contenu de la formation
- Conditions d’existence de la Responsabilité Civile
- Faute
- Dommages
- Lien de causalité
- Exonération de Responsabilité
- Cas de responsabilité :
- Responsabilité à l’égard de la société et de ses associés
- Responsabilité à l’égard des tiers
- Exercice de l’action en responsabilité
- Demandeurs de l’action en responsabilité
- Défendeur à l’action en responsabilité
- Compétence juridictionnelle
- Extinction de l’action en responsabilité
- Autorité de la chose jugée
- Prescription
- Renonciation
- Le souscripteur
- L’Assuré
- Dirigeants de droit
- Dirigeants de fait
- L’objet de la garantie
- La garantie responsabilité Civile Exploitation et Après Livraison
- La garantie Responsabilité Civile de l’entreprise vis-à-vis des employés
- La garantie Responsabilité Civile de l’entreprise vis-à-vis des tiers
- Comprendre les dispositions spécifiques à la RC, produits RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
- La portée de cette garantie
- A l’égard des tiers
- A l’égard de la société
- A l’égard des associés
- L’application de la garantie
- Application dans le temps
- Application dans l’espace
- La Responsabilité des producteurs du faits des défauts de sécurité de leurs produits
- Le régime spécial d’exploitant d’installations nucléaires
- Le régime de responsabilité applicable aux dommages causés par le transport maritime d’hydrocarbures
Organisation de la formation
Formation – Responsabilité Civile des Entreprises et des Dirigeants
Une fiche du programme de formation est à votre disposition en téléchargement :
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