Actualité Référentiel National Unique Qualité

Tous les Organismes de Formation, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions de validation des acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage qui auront obtenu leur Certification Qualité de la part des organismes certificateurs (accrédités par le COFRAC) seront identifiables via la marque “QUALIOPI”.

Cette reconnaissance permettra une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.

Elle permettra de bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph).

Rappelons que la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation sur la base d’un référentiel national unique, obligation effective à compter du 1er janvier 2021.

Afin d’encadrer l’utilisation de la marque “QUALIOPI” ainsi que son identité visuelle, une charte d’usage est en cours de rédaction et sera prochainement accessible sur le site du Ministère du Travail.